Chien Vie et Santé

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHIEN VIE ET SANTÉ

Dernière mise à jour : 15-10-2019

Préambule

La SARL RAVEL est éditeur du site www.chienvieetsante.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du site de www.secure.chienvieetsante.com, de ses produits d’édition et de presse. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par www.chienvieetsante.com que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.chienvieetsante.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la SARL RAVEL -ci-après dénommée « Chien Vie et Santé ».

Article 1 - Acceptation

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre Chien Vie et Santé et le client.

Chien Vie et Santé se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Il appartient au client de consulter les CGV avant tout achat afin de s’assurer avoir connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV. Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de commande passée par le client. Le client est informé que le Site et les produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, Chien Vie et Santé ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

A ce titre, le client doit s’assurer, préalablement à toute commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.

Article 2 - Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

  • Client : désigne le consommateur qui effectue une commande sur le Site
  • Commande : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article 9 – « Droit de rétractation » des CGV
  • Panier : désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande
  • Page de vente : désigne la page du Site internet spécifiquement dédiée à un Produit en particulier.
  • Produit(s) : désigne les produits commercialisés par Chien Vie et Santé
  • La revue Chien Vie et Santé : désigne une offre d’abonnement permettant de recevoir une revue mensuelle, envoyée sur la boîte mail du Client, pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment.

Article 3 - Objet

Le Responsable du Site est spécialisé dans la commercialisation de produits pour animaux de compagnie, et notamment de remèdes et aliments naturels, jouets ludiques, et une revue dédiée aux propriétaires d’animaux. Le Site permet donc aux Clients d’effectuer des Commandes de remèdes et aliments naturels, de jouets ludiques, et de s’abonner à la revue Chien Vie et Santé. Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur le Site par un Client.

Article 4 - Produits

4.1 Caractéristiques des Produits

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et invite le Client à les lire attentivement. En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande. Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s). Le Client est informé que les Produits représentés sur le Site ne sont pas des médicaments à usage vétérinaire. Il s’agit de compléments alimentaires et de divers extraits de plantes et autres produits naturels ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes. Sur chaque Produit complémentaire alimentaire sont indiquées les mentions légales ou recommandées pour ce type de produit :

  • Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances
  • La composition du Produit
  • Les constituants analytiques du Produits
  • La portion de Produit dont la consommation est recommandée
  • Un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée de certaines populations à risque (telles que les jeunes enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes sous traitement médical…)

Les Produits commercialisés sur le Site ne sont vendus, ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. En cas de maladie ou de trouble quelconque, il est préconisé de consulter un médecin. Chien Vie et Santé recommande aux Clients de consulter un vétérinaire sur toute question relative la santé de leur chien, y compris pour ce qui suit :

  • Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé
  • Arrêter tout médicament ou traitement en cours
  • Commencer un nouveau médicament ou traitement

4.2 Disponibilité des produits

Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Chien Vie et Santé en informe le Client sur le Site, via la page de vente concernée. Il est ainsi impossible de passer une commande pour un Produit en rupture de stock.

Article 5 - Commande

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du Responsable du Site. Les Commandes s’effectuent par internet sur le Site.

5.1 Etapes de la conclusion des Commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site via des pages de vente. Préalablement à la Commande, le Responsable du Site communique au Client, de manière lisible et durable :

  • Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s)
  • Le prix du ou des Produit(s)
  • Les conditions contractuelles
  • Les moyens de paiement acceptés
  • La date ou le délai auquel le Responsable du Site s’engage à livrer le(s) Produit(s)
  • Les informations relatives à l’identité du Responsable du Site et ses coordonnées
  • Les garanties légales
  • Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction)

Pour passer Commande, le Client, après avoir rempli son Panier en indiquant le(s) Produit(s) sélectionné(s) et la ou les quantité(s) souhaitée(s), doit ensuite cliquer sur le bouton « Payer [somme du panier] » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Payer [somme du panier] », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total pour éventuellement modifier sa Commande. La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat entre le Client et le Responsable du Site. Chien Vie et Santé décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

5.2 Modification de Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation de Chien Vie et Santé.

5.3 Validation de la Commande

Chien Vie et Santé se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. L’appréciation du caractère anormalement élevé reste à la discrétion de Chien Vie et Santé. Chien Vie et Santé se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Article 6 - Paiement

Le Site accepte uniquement les paiements par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa, Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande.

Le paiement s'effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande par carte bancaire.

Afin d’apporter la plus grande sécurité de paiement, toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé. Ces informations sont traitées par un prestataire technique spécifiquement agrée pour la collecte, le traitement, la conservation et la sécurisation des données de paiement.

En cas de refus du paiement par la banque, le compte bancaire du Client n’est pas débité. En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la Commande du Client est suspendue. Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, Chien Vie et Santé soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.

Article 7 - Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.
Le prix de vente des Produits comprend les frais de livraison.
Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les Commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.
Chien Vie et Santé se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 - Livraison

8.1 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison moyens sont, en France, de 2 à 5 jours.
Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.
Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.
La livraison est uniquement disponible en France. Ile st donc impossible pour le Client de passer une commande pour se faire livrer dans un autre pays – exception faite de la revue Chien Vie et Santé, qui est envoyée par voie électronique.

8.2 Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit.

Article 9 - Droit de rétractation

Si le Produit acheté par l’un des moyens de Commande à distance ne lui donne pas entière satisfaction, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation en informant Chien Vie et Santé de sa décision en lui adressant une demande de rétractation, par e-mail, à l’adresse suivante : [email protected] La demande doit contenir les informations suivantes :

  • La date de réception de la commande
  • Le numéro de la commande
  • Le nom et prénom du Client
  • Son adresse (numéro, rue, code postal, Ville)
  • La référence et la quantité de chaque Produit faisant l’objet du droit de rétractation

Le Client ensuite alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices, non-ouverts…) à l’adresse suivante :
Chien Vie et Santé
LOGVAD BELGIUM
17A rue du Pont Tunnel
7730 Estaimpuis
BELGIQUE
Chien Vie et Santé s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.
Chien Vie et Santé peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
L’abonnement à la revue Chien Vie et Santé n’est pas concerné par cet article, et fait l’objet d’une procédure de rétractation qui lui est propre, faisant l’objet de l’article 12 des CGV.

Article 10 - Retour des produits, garantie satisfait ou remboursé

La garantie Satisfait ou Remboursé permet de tester les Produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.
Les Produits sont garantis à vie, il est donc possible de retourner n’importe quel Produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, en cas de non-satisfaction, y compris les boîtes entamées. Le Responsable du Site remboursera intégralement le Client (hors frais de réexpédition, taxes et droits de douanes éventuels).
En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées, une seule boîte pouvant être entamée.
Par exemple, pour une Commande de six (6) boîtes, dont trois (3) sont retournées, le remboursement portera sur 50 % de la Commande donc sur les trois (3) boîtes retournées.
Il est recommandé de renvoyer les boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Le remboursement des boîtes non reçues sera impossible. Les frais de retour, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client.
Lors du retour, il est nécessaire de préciser :

  • Le numéro de la commande
  • Le nom et prénom du Client
  • Son adresse (numéro, rue, code postal, Ville)
  • La référence et la quantité de chaque Produit faisant l’objet du retour

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…). Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion du Responsable du Site. Le colis de retour est à adresser à l’adresse suivante :
Chien Vie et Santé
LOGVAD BELGIUM
17A rue du Pont Tunnel
7730 Estaimpuis
Belgique
L’abonnement à la revue Chien Vie et Santé n’est pas concerné par cet article, et fait l’objet d’une garantie satisfait ou remboursé qui lui est propre, décrite à l’article 12 des CGV.

Article 11 - Garantie légale de conformité

Le Client est en droit d'exiger la conformité du Produit aux dispositions contractuelles. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
L’application de ces dispositions a lieu sans aucun frais pour le Client.

Article 12 - Abonnement à la revue Chien Vie et Santé

12.1 Description de la revue Chien Vie et Santé

La Revue Chien Vie et Santé est une offre d’abonnement s’adressant aux Clients désireux de recevoir une revue mensuelle de 20 pages sur l’éducation, la santé, et le bien-être du chien. La revue est rédigée par des professionnels du monde canin, et ne contient aucune publicité.

12.2 Modalités de paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page de vente dédiée. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé.
Le Client a le choix de régler mensuellement, ou annuellement -dans quel cas il bénéficiera d’un mois offert.
Si le Client choisit de payer mensuellement, son compte sera par la suite débité de la somme correspondante tous les 1ers du mois.
Si le Client choisit de payer annuellement, le prochain versement se fera l’année suivante, le 1er du mois en cours. Par exemple, un paiement annuel effectué le 24 juillet 2019 sera renouvelé le 1er Juillet 2020.
Le Client a la responsabilité de s’assurer que sa carte bancaire est toujours valide. Dans le cas contraire, il a la possibilité de modifier ses informations de paiement via son compte sur le Site.

12.3 Durée

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client.

12.4 Résiliation de l'abonnement à la revue Chien Vie et Santé

À tout moment, le Client peut résilier sa souscription à la Revue Chien Vie et Santé, en écrivant un e-mail à l’adresse [email protected] La résiliation est gratuite et prend effet immédiatement.

12.5 Garantie satisfait ou remboursé

Si, dans les 365 jours après l’inscription à la Revue, le Client n’est pas satisfait, il peut exiger un remboursement complet de son abonnement – mensuel, ou annuel, sans aucuns frais supplémentaires.
Il suffit au client d’envoyer sa demande de résiliation et de remboursement à l’adresse [email protected]
Chien Vie et Santé s’engage à rembourser les sommes dues dans les 2 semaines.
La garantie n’est plus valable 1 an après l’a date d’abonnement à la revue.

Article 13 - Garantie et responsabilité limitée

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, le Responsable du Site s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit.

Article 14 - Service clients

Pour toute information ou question, notre service clients est à par email : [email protected]

Article 15 - Propriété intellectuelle

Chien Vie et Santé est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses Produits, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.
Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Chien Vie et Santé.

Article 16 - Force majeure

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure, incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 17 - Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Responsable du Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 18 - Droit / Applicable litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.